Politique de confidentialité

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Politique relative à la confidentialité

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2. Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation.
Le propriétaire du site ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet à moins que vous ne lui fournissiez de telles informations en vous abonnant à un service offert par le propriétaire du site.

3. Sécurité et risques reliés à l'Internet.
Des mesures de sécurité sont prises afin de protéger la perte, l'interception ou l'altération de l'information sous le contrôle du propriétaire du site. Bien que des efforts soient déployés par le propriétaire du site pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l'Internet n'est, comme c'est le cas pour toute communication transmise par tout autre médium tels que les téléphones cellulaires, ni sûre ni confidentielle, et est susceptible d'interception, de perte ou de modification. Le propriétaire du site n'encourage personne à lui faire parvenir des renseignements, y compris des renseignements personnels, non codés au moyen du courrier électronique. Vous reconnaissez que le propriétaire du site, les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site et leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé au ou par le propriétaire du site à votre demande.

4. Renseignements fournis.
Les renseignements personnels vous concernant obtenus par le propriétaire du site viennent directement de vous. Le propriétaire du site peut requérir votre nom, adresse électronique et autres informations. Le propriétaire du site recueille ces renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les fournir. Le propriétaire du site ne transmet pas de renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de ce site Web à des tiers. Si vous désirez réviser les renseignements fournis au propriétaire du site, ou demander au propriétaire du site de détruire ces renseignements ou de cesser de les utiliser, veuillez faire parvenir cette demande au propriétaire du site par courriel à virginie@aetiosproductions.com

5 Surveillance.
Vous reconnaissez que le propriétaire du site peut surveiller l'accès à ce site Web, l'utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s'y rapportant, et qu'il peut intervenir à cet égard, mais qu'il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu'il exercera ou non une telle surveillance ou qu'il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.

6. Témoins (« Cookies »).
Le propriétaire du site peut utiliser des « témoins » (très petits fichiers textes qui s'incorporent dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site) afin d'estimer l'achalandage sur ce site Web. Les « témoins » sont ensuite utilisés afin de déterminer l'étendue d'utilisations répétées et de mesurer l'étendue de l'utilisation par un utilisateur enregistré versus l'utilisation par un utilisateur non enregistré, le tout pour aider le propriétaire du site à vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu, les bannières et les promotions auxquels vous et d'autres utilisateurs auront accès dans ce site, le tout fondé sur l'intérêt et la conduite des utilisateurs. Le propriétaire du site n'extrait aucune information de votre ordinateur personnel et ne divulgue aucun renseignement personnel vous concernant sauf lorsqu'il obtient votre autorisation de le faire ou en cas de circonstances particulières, par exemple lorsque le propriétaire du site croit de bonne foi que la loi l'exige. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués dans les cas spéciaux lorsque le propriétaire du site a des raisons de croire que la divulgation de l'information est nécessaire pour identifier, communiquer ou instituer des procédures légales contre une personne qui, selon le propriétaire du site, viole ses droits. Le propriétaire du site peut également divulguer de l'information pour des fins administratives ou autres, jugées nécessaires pour maintenir, réviser et améliorer ses produits et services.

7. Liens à d'autres sites.
Ce site Web peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. Le propriétaire du site n'a aucun contrôle sur ces sites et n'engage d'aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur son site. Toute information que vous transmettrez à ces sites sera sujette aux politiques de confidentialité de ces sites.

8. Utilisation des renseignements personnels par les employés du propriétaire du site et par les courtiers.
Les renseignements personnels vous concernant peuvent être fournis à certains employés du propriétaire du site dans le cadre de leur emploi. Les employés du propriétaire du site ont reçu instruction d'utiliser les renseignements personnels et confidentiels relatifs aux clients selon des standards stricts.

VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE FOURNISSE LES INFORMATIONS PERSONNELLES TRANSMISES SUR CE SITE À SES EMPLOYÉS, SELON LEURS BESOINS ET DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS.

9. Renseignements sur les produits et services.
Le propriétaire du site peut occasionnellement vous transmettre des courriels relativement aux produits et services que le propriétaire du site peut juger d'intérêt pour vous.

10. Divisibilité.
Si une disposition des présentes est déclarée illégale, invalide ou d'un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n'a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n'a pas non plus d'effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

11. Modification des modalités.
Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée en haut des « Notes juridiques ». Vous vous engagez à réviser les modalités applicables à ce site à chaque fois que vous accédez et utilisez ce site et consentez à être lié par les modalités d'utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les termes des présentes.

12. Lois applicables.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois.

13. Survie des obligations.
Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez à ce site et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l'article 11.

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Usage de ce site.
Ce site appartient à Virginie V inc. et est exploité par cette compagnie (ci-après le « propriétaire du site »).

Les éléments figurant dans ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, cadrés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site. L'emploi, la reproduction ou la dissémination des œuvres, informations ou données de ce site est prohibé, sauf tel que prévu aux présentes. Tout autre accès à ce site et tout autre emploi, reproduction ou dissémination des œuvres, informations ou données obtenues sur ce site sont interdits. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site.

2. Exclusion de garanties.
Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site ou à l'état de ce site, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINANT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements figurant dans ce site, incluant, sans limitation, tout logiciel ou outil accessible sur ou par ce site, seront ininterrompus et exempts d'erreurs, de défauts, de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles, ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise par les lois du territoire auxquelles vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas.

3. Limitation de responsabilité.
Le propriétaire du site et les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers nous ni envers des tiers, à l'égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu'ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site ou de son contenu ou encore de l'accès à ceux-ci ou de l'utilisation de ceux-ci. Sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l'effet contraire, le propriétaire du site et les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l'égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :

1. la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l'exactitude ou à la ponctualité de l'information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et le propriétaire du site et/ou empêchant la transmission de ces information, matériel, messages ou instructions en totalité ou en partie,
2. votre incapacité d'avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque de ce site ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site,
3. l'interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l'Internet, y compris des renseignements personnels,
4. le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site ou d'un élément de son contenu ou encore de produits ou services offerts sur ce site et
5. l'omission de la part du propriétaire de prendre des mesures correctives.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s'appliquera pas.

Les exclusions et limitations susmentionnées s'appliquent, que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient fondés ou pas sur un contrat (y compris un manquement à une condition essentielle d'un contrat), sur un délit ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s'appliquent même si le propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.

Étant donné que certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité du propriétaire du site dans de tels territoires est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

4. Indemnisation.
Vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemnes et à indemniser le propriétaire du site et les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, de toute responsabilité et de tous réclamations, poursuites provenant d'un tiers, dommages (incluant les frais raisonnables d'avocat et d'experts) découlant du défaut de votre part de respecter les termes et conditions des présentes ou d'un acte, d'une négligence ou d'une omission de votre part résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de l'accès à tout site Web, incluant ce site, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique et qui l'utilise pour votre compte.

5. Logiciels.
Sauf pour les logiciels expressément identifiés comme étant la propriété du propriétaire du site, tous les logiciels pouvant être téléchargés à partir de ce site sont fournis par une tierce partie suivant les termes et conditions d'une licence ou autre arrangement entre cette tierce partie et les usagers. Aucune vente, revente, licence ou sous-licence de tels logiciels n'est faite par le propriétaire du site sur ce site, et le propriétaire du site exclut toute responsabilité relativement à de tels logiciels. Vous devrez adresser toute question, plainte ou réclamation relativement à ces logiciels auprès du distributeur de logiciels approprié. Vous êtes le seul responsable de la protection et de la sauvegarde des données et équipements utilisés en association avec tout logiciel téléchargé à partir de ce site. En cas de contradiction entre les termes des présentes et ceux contenus dans un contrat de licence avec un distributeur de logiciels, les termes prévus aux présentes auront préséance.

6. Propriété et confidentialité.
Les éléments figurant dans ce site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, et les outils disponibles sur ce site, le cas échéant, appartiennent au propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci, et le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site sont des marques, enregistrées ou non, du propriétaire du site ou de tiers et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. En conséquence, ces marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.

7. Responsabilité quant au système informatique.
Vous demeurez en tout temps responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l'utilisation de tout matériel provenant de tout site Web, (iii) l'accès à tout site Web ou (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus.

Le propriétaire du site et les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne peuvent assumer quelque responsabilité que ce soit pour l'accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.

8. Risques reliés à l'Internet.
L'utilisation de l'Internet et des communications via Internet est sujette à interception, perte ou altération. Ainsi, aucun renseignement personnel ne devra être transmis par vous au propriétaire du site par courriel, sauf si des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la transmission. Vous reconnaissez que le propriétaire du site et les compagnies appartenant au même groupe que le propriétaire du site, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé au propriétaire du site ou par le propriétaire du site à votre demande. Vous assumez les risques associés à une telle transmission.

1. Exactitude des renseignements.
Le propriétaire du site peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
2. Liens.
Ce site peut contenir des liens hypertextes à d'autres sites. Les liens et renvois à d'autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

9. Virus, etc.
Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments auxquels on a accès sur ce site ou qui sont obtenus à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés. 10. Dommages à autrui. Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site ou à partir de celui-ci des renseignements ou des éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de toute personne ou entité.

11. Réserve de droits.
Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

12. Lois applicables et preuve.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois.

13. Divisibilité.
Si une disposition des présentes est déclarée illégale, invalide ou d'un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n'a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n'a pas non plus d'effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

14. Modification des modalités.
Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée sur le site. Vous vous engagez à réviser les modalités applicables à ce site à chaque fois que vous accédez à ce site ou que vous l'utilisez et vous consentez à être lié par les modalités d'utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les termes des présentes.

15. Territoire.
Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, province de Québec. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il incombe à cette personne de se conformer aux lois applicables dans la juridiction où elle se trouve, dans la mesure où ces lois s'appliquent.

16. Survie des obligations.
Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l'article 14. Si vous n'avez plus accès à ce site, les dispositions des articles 2, 3, 6 et 12 des présentes modalités subsisteront par la suite.